CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.laipublications.com
Ce site appartient et est géré par Sport Distribution Sécurité (SDS)
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
1.Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de notre site Internet accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative : la Charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les images, et les vidéos tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « LAI Publications » et les noms de domaine « www.laipublications.com » constituent des dénominations protégées appartenant à Sport Distribution Sécurité dont l’abonné et/ou l’utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de LAI Publications/Sport Distribution Sécurité
L’abonné s’engage à n’employer les contenus mis à disposition sur le site Internet que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé aux termes de son abonnement.
Le cadre contractuel de notre site Internet n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site Internet, à quelque titre que ce soit.
L’abonné doit faire un usage licite et raisonnable de l’accès personnel aux informations mises à sa disposition dans le cadre de son abonnement. Toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement est rigoureusement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon, ouvrant droit à poursuites de la part de LAI Publications/Sport Distribution Sécurité pour le(s) contrevenant(s).
Les informations et contenus consultés et exploités dans le cadre de l’utilisation des services de LAI Publications et strictement destinés aux abonnés ne doivent en aucun cas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Le contrevenant sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations, qui interviendrait de son fait ou à partir de son compte.
2.Comptes, Règles d’usage et limitation de responsabilité.
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
⋅ Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte.
⋅ Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.
Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels. Chaque identifiant et mot de passe donnent droit à 1 connexion simultanée, maximum.
Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de LAI Publications via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.
En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer LAI Publications par courrier électronique à l’adresse contact@laipublications.com .
LAI Publications procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.
A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.
3.Vente de service
Ce document régit la vente de service mis à disposition sur notre site, présents ou à venir.
Le service que nous offrons comprennent :
⋅ Abonnement en ligne pour consultation simultanée uniques par compte créé. L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles et livres publiés LAI Publications.
Le service lié à ce document est le service qui est affiché sur notre site au moment où vous y accédez y compris les articles ou livres en cours de finalisation. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur notre service est décrit et présenté avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ce service à vos propres risques.
4.Paiement
L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement.
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
⋅ Carte bancaire avec mode de sécurisation 3-D Secure.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Les tarifs sont accessibles sur le site Internet de LAI Publications, indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation du service, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné.
5.Services
Les services seront facturés en totalité à la commande du service.
6.Renouvellements / Abonnements
Votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant votre prochain paiement afin de poursuivre votre abonnement si vous le souhaitez.
7.Droit de rétractation
L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée de 1 an. Ainsi, l’abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
8.Suspension/résiliation de l’abonnement
LAI Publications/Sport Distribution Sécurit se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par courriel sur l’adresse mail saisie lors de l’abonnement, sans préjudice du droit pour LAI Publications/Sport Distribution Sécurité de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit de LAI Publications/Sport Distribution Sécurité et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.
La résiliation n’entraine aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement.
9.Limitation de responsabilité
LAI Publication/Sport Distribution Sécurité ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Sport Distribution Sécurité et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
10.Exonération de responsabilité
En tant qu’utilisateur, vous exonérez par les présentes Sport Distribution Sécurité de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
11.Données personnelles et protection de la vie privée
LAI Publications/Sport Distribution Sécurité s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).
Ainsi, les données personnelles collectées par LAI Publications/Sport Distribution Sécurité ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. LAI Publications/Sport Distribution Sécurité ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.
Chaque abonné et/ou utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès LAI Publications/Sport Distribution Sécurité, via son compte ou par courriel à contact@laipublications.com.
Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site Internet, LAI Publications/Sport Distribution Sécurité est amené à conserver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques.
En créant un compte, l’utilisateur accepte de recevoir par e-mail des messages promotionnels ou d’information de la part de LAI Publications, à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné. Il pourra s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, tous les mails envoyés par LAI Publications/Sport Distribution Sécurité proposent un lien permettant de s’en désinscrire.
12.Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
13.Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
14.Dispositions diverses
À la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
15.Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.
16.Contact
Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :